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Ajout · Suppression
Le cautionnement Suppression : indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de laAjout : neSuppression : dette,Ajout : peutSuppression : mêmeAjout : existerSuppression : auxAjout : queSuppression : fraisAjout : surSuppression : deAjout : uneSuppression : laAjout : obligation
Suppression : première
Ajout : valable.
Suppression : demande
Ajout : Néanmoins
,
Suppression : et à tous ceux postérieurs à la dénonciation
Ajout : celui
qui
Suppression : en est faite à
Ajout : se
Suppression : la
Ajout : porte
caution
Suppression : .
Suppression : Lorsque ce cautionnement est contracté par une
Ajout : d'une
personne physique
Suppression : ,
Suppression : celle-ci est informée par le créancier de l'évolution du montant de la créance garantie et de ces accessoires au moins annuellement à la date convenue entre les
Ajout : dont
Suppression : parties
Ajout : il
Suppression : ou,
Ajout : savait
Suppression : à
Ajout : qu'elle
Suppression : défaut,
Ajout : n'avait
Suppression : à
Ajout : pas
la
Suppression : date anniversaire du contrat, sous peine de déchéance