Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
130 mots ajoutés43 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2022
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre. Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution.
Nouvelle version :
Suppression : LorsqueAjout : AAjout : peine de nullité de son engagement, la caution Suppression : reçueAjout : personne
Suppression : par
Ajout : physique
Suppression : le
Ajout : appose
Ajout : elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au
créancier
Suppression : ,
Suppression : volontairement
Ajout : ce
Suppression : ou
Ajout : que
Ajout : lui doit le débiteur
en
Suppression : justice,
Ajout : cas
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : ensuite
Ajout : défaillance
Suppression : devenue
Ajout : de
Suppression : insolvable
Ajout : celui-ci
,
Suppression : il
Ajout : dans
Suppression : doit
Ajout : la
Ajout : limite d'un montant
en
Suppression : être
Ajout : principal
Suppression : donné
Ajout : et
Suppression : une
Ajout : accessoires
Suppression : autre.
Ajout : exprimé
Suppression : Cette
Ajout : en
Suppression : règle
Ajout : toutes
Suppression : reçoit
Ajout : lettres
Suppression : exception
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : chiffres.
Ajout : En
cas
Suppression : seulement
Ajout : de
Suppression : où
Ajout : différence,
Ajout : le cautionnement vaut pour
la
Ajout : somme écrite en toutes lettres. Si la
caution
Suppression : n'a
Ajout : est
Suppression : été
Ajout : privée
Suppression : donnée
Ajout : des
Suppression : qu'en
Ajout : bénéfices
Suppression : vertu
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : discussion
Suppression : convention
Ajout : ou
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : laquelle
Ajout : division,
Suppression : le
Ajout : elle
Ajout : reconnaît dans cette mention ne pouvoir exiger du
créancier
Suppression : a
Ajout : qu'il
Suppression : exigé
Ajout : poursuive
Suppression : une
Ajout : d'abord
Suppression : telle
Ajout : le
Ajout : débiteur ou qu'il divise ses poursuites entre les cautions. A défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices. La
personne
Suppression : pour
Ajout : physique
Ajout : qui donne mandat à autrui de se porter
caution
Ajout : doit respecter les dispositions du présent article