Article 2314
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Texte intégral
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2022
La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite.