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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Celui~~Ajout : La ~~Suppression : qui~~Ajout : simple ~~Suppression : a~~Ajout : prorogation ~~Suppression : simplement~~Ajout : de ~~Suppression : cautionné~~Ajout : terme, Ajout : accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge pas la cautionAjout : . ~~Suppression : judiciaire~~Ajout : Lorsque

~~Suppression : ne~~

Ajout : le

Ajout : terme initial est échu, la caution

peut

~~Suppression : demander~~

Ajout : soit

Ajout : payer le créancier et se retourner contre le débiteur, soit, en vertu des dispositions du livre V du code des procédures civiles d'exécution, solliciter

~~Suppression : discussion~~

Ajout : constitution

Ajout : d'une sûreté judiciaire sur tout bien

du débiteur

~~Suppression : principal~~

Ajout : à

~~Suppression : et~~

Ajout : hauteur

Ajout : des sommes garanties. Elle est alors présumée justifier

~~Suppression : la~~

Ajout : circonstances

~~Suppression : caution~~

Ajout : susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance, sauf preuve contraire apportée par le débiteur