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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Suppression : LeAjout : La Suppression : privilègeAjout : sûreté Ajout : réelle est Suppression : unAjout : légale, Suppression : droitAjout : judiciaire Suppression : queAjout : ou Ajout : conventionnelle, selon qu'elle est accordée par la Ajout : loi à raison de la qualité de la créanceAjout : , Suppression : donneAjout : par Ajout : un jugement à Suppression : unAjout : titre Suppression : créancierAjout : conservatoire, Suppression : d'êtreAjout : ou Suppression : préféréAjout : par Suppression : auxAjout : une Suppression : autresAjout : convention. Suppression : créanciersAjout : Elle est mobilière ou immobilière, Suppression : mêmeAjout : selon Suppression : hypothécairesAjout : qu'elle porte sur des biens meubles ou immeubles.Ajout : Elle est générale lorsqu'elle porte sur la généralité des meubles et des immeubles ou des seuls meubles ou des seuls immeubles. Elle est spéciale lorsqu'elle ne porte que sur des biens déterminés ou déterminables, meubles ou immeubles.