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Suppression : LesAjout : Outre Ajout : celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont Suppression : celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant : 1° Les frais de justiceSuppression : ; 2° Les frais funéraires ; 3° Les frais quelconquesAjout : , Suppression : deAjout : sous la Suppression : dernièreAjout : condition Suppression : maladie,Ajout : qu'ils Suppression : quelleAjout : aient Suppression : qu'enAjout : profité Suppression : aitAjout : au Suppression : étéAjout : créancier Suppression : laAjout : auquel Suppression : terminaison,Ajout : le Suppression : concurremmentAjout : privilège Suppression : entreAjout : est Suppression : ceuxAjout : opposé Suppression : àAjout : ; Suppression : quiAjout : 2° Suppression : ilsAjout : Les Suppression : sontAjout : frais Suppression : dusAjout : funéraires ; Suppression : 4Ajout : 3° Suppression : Sans préjudice deAjout : Les Suppression : l'applicationAjout : rémunérations Suppression : éventuelleAjout : et Suppression : desAjout : indemnités Suppression : dispositionsAjout : suivantes Suppression : desAjout : : Suppression : articlesAjout : -les Suppression : L.Ajout : rémunérations, Suppression : 143-10Ajout : pour Suppression : ,Ajout : les Suppression : L.Ajout : six Suppression : 143-11Ajout : derniers Ajout : mois, Suppression : L.Ajout : des Suppression : 742-6Ajout : salariés et Suppression : L. 751-15 du code du travail : Les rémunérationsAjout : apprentis Suppression : desAjout : ; Suppression : gensAjout : -le Suppression : deAjout : salaire Suppression : serviceAjout : différé, pour l'année échue et Ajout : pour l'année couranteSuppression : ; Le salaire différé résultant du contrat de travailAjout : , institué par Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 63Ajout : article Suppression : duAjout : L. Suppression : décretAjout : 321-13 du Suppression : 29 juillet 1939 relatif à laAjout : code Suppression : familleAjout : rural et Suppression : àAjout : de la Suppression : natalité françaises, pour l'année échue et l'annéeAjout : pêche Suppression : couranteAjout : maritime ; Suppression : LaAjout : -les Suppression : créanceAjout : créances du conjoint survivant Suppression : instituéeAjout : instituées par Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 14 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social et Suppression : la créance du conjoint survivant instituée parAjout : l' Suppression : l'articleAjout : article L. 321-21-1 du code rural et de la pêche maritime ; Suppression : Les rémunérations pour les six derniers mois des salariés, apprentis et Ajout : -l'indemnité Suppression : due par l'employeur aux jeunes en stage d'initiation à la vie professionnelle, telle que prévue à l'article L. 980-11-1 du code du travail ; L'indemnité de fin de contrat prévue à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. Suppression : 122-3-4Ajout : 1243-8 du code du travail et l'indemnité de précarité d'emploi prévue à l'article L. Suppression : 124-4-4Ajout : 1251-32 du même code ; Suppression : L'indemnitéAjout : -l'indemnité due en raison de l'inobservation du Suppression : délai-congéAjout : préavis prévue à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. Suppression : 122-8Ajout : 1234-5 du code du travail et l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. Suppression : 122-32-6Ajout : 1226-14 du même code ; Suppression : LesAjout : -les indemnités dues pour les congés payés Ajout : prévues aux articles L. 3141-24 et suivants du même code ; Suppression : LesAjout : -les indemnités de licenciement dues en application des conventions collectives de travail, des accords collectifs d'établissement, des règlements de travail, des usages, des dispositions des articles L. Suppression : 122-9Ajout : 1226-14 , L. Suppression : 122-32-6Ajout : 1234-9 , L. Suppression : 761-5Ajout : 7112-3 Suppression : etAjout : à L. Suppression : 761-7Ajout : 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L. Suppression : 143-10Ajout : 3253-2 du Suppression : code duAjout : même Suppression : travailAjout : code et pour le quart de la portion supérieure audit plafond ; Suppression : LesAjout : -les indemnités dues, le cas échéant, aux salariés, en application des articles L. Suppression : 122-3-8Ajout : 1226-15 , Suppression : deuxièmeAjout : L. Suppression : alinéaAjout : 1226-20 , L. Suppression : 122-14-4Ajout : 1226-21 , L. Suppression : 122-14-5Ajout : 1235-2 Ajout : à L. 1235-4, Suppression : deuxièmeAjout : L. Suppression : alinéaAjout : 1235-11 , L. Suppression : 122-32-7Ajout : 1235-12 Ajout : , L. 1235-14 et L. Suppression : 122-32-9Ajout : 1243-4 du code du travail ; Suppression : 5Ajout : 4° Suppression : Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille pendantAjout : Pendant la dernière annéeSuppression : et, Suppression : pendant le même délai, les produits livrés par un producteur agricole dans le cadre d'un accord interprofessionnel à long terme homologué, ainsi que les sommes dues par tout contractant d'un exploitant agricole en application d'un Suppression : contrat typeAjout : contrat-type homologuéSuppression : ; 6° La créance de la victime de l'accident ou de ses ayants droit relative aux frais médicaux, pharmaceutiques et funéraires, ainsi qu'aux indemnités allouées à la suite de l'incapacité temporaire de travail ; 7° Les allocations dues aux ouvriers et employés par les caisses de compensation et autres institutions agréées pour le service des allocations familiales ou par les employeurs dispensés de l'affiliation à une telle institution en vertu de l'article 74 f du livre Ier du code du travail ; 8° Les créances des caisses de compensation et autres institutions agréées pour le service des allocations familiales à l'égard de leurs adhérents, pour les cotisations que ceux-ci se sont engagés à leur verser en vue du paiement des allocations familiales et de la péréquation des charges résultant du versement desdites prestations.