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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le gage est opposable aux tiers par la publicité qui en est faite. Il l'est également par la dépossession entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu du bien qui en fait l'objet ou du titre qui, tel un connaissement, le représente. Lorsque le gage a été régulièrement publié, les ayants cause à titre particulier du constituant ne peuvent se prévaloir de l'article 2276 .
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 19 juin 2008
Cartographie jurisprudentielle
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