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Ajout · Suppression
Suppression : L'avancementAjout : L'affectationAjout : d'un magistrat des Suppression : magistratsAjout : tribunauxAjout : administratifs et des Ajout : cours administratives d'appel est prononcée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Toutefois, la première nomination d'un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppression : aAjout : dansSuppression : lieuAjout : l'uneSuppression : dedes
Ajout :
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Ajout : par
Suppression : proposition
Ajout : décret
du
Suppression : Conseil
Ajout : Président
Suppression : supérieur
Ajout : de
Ajout : la République. Les affectations
des
Ajout : magistrats des
tribunaux administratifs et
Ajout : des
cours administratives d'appel
Ajout : sont effectuées en prenant notamment en compte les emplois vacants, l'intérêt du service au sein de la juridiction d'accueil et, le cas échéant, de la juridiction d'origine, ainsi que les intérêts familiaux et personnels dont les intéressés font état