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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 14 mai 2009

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les droits du créancier antichrésiste s'éteignent notamment : 1° Par l'extinction de l'obligation principale ; 2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.
Nouvelle version :
Les droits du créancier ~~Suppression : antichrésiste~~Ajout : titulaire Ajout : d'un droit de gage immobilier s'éteignent notamment : 1° Par l'extinction de l'obligation principale ; 2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.