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La décision de suspension d'une décision d'aménagement soumise à une enquête publique préalable obéit aux règles définies par Suppression : les alinéas 1 et 2 de l'article L. Suppression : 123-12Ajout : 123-16 du code de l'environnement Suppression : ci-après reproduits : " L.Suppression : 123-12 , alinéas 1 et 2.-Le juge administratif des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent également lorsqu'une décision a été prise sans que l'enquête requise par le présent chapitre ait eu lieu. "