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Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les Suppression : arrêtés préfectorauxAjout : obligations de Suppression : reconduite à la frontièreAjout : quitter Suppression : ainsiAjout : le Suppression : queAjout : territoire Suppression : contreAjout : français, les décisions relatives au séjour Suppression : lorsqu'elles sontAjout : qu'elles assorties