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Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Les modalités selon lesquelles sont présentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers obéissent, lorsque les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le prévoient, aux règles spéciales définies au livre IX du même code.
Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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