Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre VI : Le contentieux des décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers
Article L776-2

Article L776-2

Article L776-2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L776-1 Article suivantArticle L777-1Change de subdivision

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2021 au 15 juillet 2024
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2021 au 15 juillet 2024
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mai 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mai 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 1 novembre 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 1 novembre 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 18 juillet 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 18 juillet 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 2005 au 25 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 2005 au 25 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 mars 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 mars 2005

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Rapport relatif à la partie Législative du code de justice administrative (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000042919762
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 mai 2021 au 15 juillet 2024

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte