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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Par dérogation à l'article 2404 , l'hypothèque peut également être conservée par la seule inscription du titre de recouvrement, à concurrence de sa valeur.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044072223Cette aide générée porte sur Article 2405 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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