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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les conseillers d'Etat en service ordinaire sont affectés soit à une section administrative, soit à la section du contentieux, soit à ~~Suppression : la fois à une section administrative et à la section~~Ajout : deux ~~Suppression : du~~Ajout : sections ~~Suppression : contentieux~~Ajout : administratives, soit à la fois à ~~Suppression : la~~Ajout : une section ~~Suppression : du rapport et des études~~Ajout : administrative et à ~~Suppression : une autre~~Ajout : la section

~~Suppression : administrative~~

Ajout : du contentieux

, soit à trois sections, dont la section du contentieux et la section du rapport et des études. Les présidents adjoints ainsi que les présidents des sous-sections de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section ; ils peuvent toutefois être affectés à la section du rapport et des études.