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Les présidents de Suppression : sous-sectionAjout : chambre sont désignésAjout : , Ajout : pour une durée de quatre ans, par arrêté du Premier ministre, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ; le vice-président du Conseil d'Etat est appelé à faire les présentations après avis du président de la section du contentieux et des présidents adjoints de ladite section. Les Suppression : fonctions des présidents de Suppression : sous-sectionAjout : chambre Suppression : seAjout : sont, Suppression : terminentAjout : à