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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 septembre 2005 au 3 juillet 2016

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétariat des séances est assuré par le secrétaire du contentieux, le secrétaire adjoint, les secrétaires de sous-section ainsi que par les agents de la section désignés à cet effet par le président de la section du contentieux.
Nouvelle version :
Le secrétariat des séances est assuré par le secrétaire du contentieux, le secrétaire adjoint, les ~~Suppression : secrétaires~~Ajout : greffiers Ajout : en chef de ~~Suppression : sous-section~~Ajout : chambre

ainsi que par les agents de la section désignés à cet effet par le président de la section du contentieux.