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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 3 mars 2024

Version en vigueur depuis le 3 mars 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un conseiller d'Etat ou un maître des requêtes, nommé par le vice-président après avis des présidents de section, exerce les fonctions de rapporteur général de la section du rapport et des études. Il est affecté uniquement à cette section et a voix délibérative dans toutes les affaires. Des maîtres des requêtes et auditeurs peuvent lui être adjoints ; ils peuvent alors être affectés uniquement à la section du rapport et des études.
Nouvelle version :
Un conseiller d'Etat ou un maître des requêtes, nommé par le vice-président après avis des présidents de section, exerce les fonctions de rapporteur général de la section ~~Suppression : du~~Ajout : des ~~Suppression : rapport~~

Ajout : études,

Ajout : de la prospective

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : études~~

Ajout : la coopération

. Il est affecté uniquement à cette section et a voix délibérative dans toutes les affaires. Des maîtres des requêtes et auditeurs peuvent lui être adjoints ; ils peuvent alors être affectés uniquement à la section

~~Suppression : du~~

Ajout : des

~~Suppression : rapport~~