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Un conseiller d'Etat ou un maître des requêtes, nommé par le vice-président après avis des présidents de section, exerce les fonctions de rapporteur général de la section Suppression : duAjout : des Suppression : rapportAjout : études, Ajout : de la prospective et Suppression : desAjout : de Suppression : étudesAjout : la coopération. Il est affecté uniquement à cette section et a voix délibérative dans toutes les affaires. Des maîtres des requêtes et auditeurs peuvent lui être adjoints ; ils peuvent alors être affectés uniquement à la section Suppression : duAjout : des