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Version en vigueur depuis le 23 juin 2023
Les auditeurs sont nommés dans leur emploi à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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