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Ajout · Suppression
Suppression : Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision. L'hypothèque Suppression : d'un immeuble indivis conserve son effet quel que soit le résultat du partage si elle a été consentie par tous les indivisaires. Dans le cas contraire, elle ne conserve son effet que dans la mesure où l'indivisaire quiAjout : peutSuppression : l'aAjout : être consentie Suppression : est, lors du partage, alloti du ou deAjout : surSuppression : cesAjout : des immeubles Suppression : indivisprésents
Ajout :
ou
Suppression : ,
Suppression : lorsque l'immeuble est
Ajout : futurs.
Suppression : licité
Ajout : A
Suppression : à
Ajout : peine
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : tiers
Ajout : nullité
,
Suppression : si cet indivisaire est alloti
Ajout : l'acte
Suppression : du
Ajout : notarié
Suppression : prix
Ajout : désigne
Suppression : de
Ajout : spécialement
la
Suppression : licitation. L'hypothèque d'une quote-part dans un ou plusieurs immeubles indivis ne conserve son effet que
Ajout : nature
Suppression : dans
Ajout : et
la
Suppression : mesure où l'indivisaire qui l'a consentie est, lors du partage, alloti
Ajout : situation
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : chacun
de ces immeubles
Suppression : indivis ; elle le conserve alors dans toute la mesure de cet allotissement sans être limitée à la quote-part qui appartenait à l'indivisaire qui l'a consentie ; lorsque l'immeuble est licité à un tiers