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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 septembre 2001 au 1 septembre 2002

Version en vigueur du 1 septembre 2002 au 1 septembre 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : 3 chambres ; Bastia : 2 chambres ; Besançon : 2 chambres ; Bordeaux : 4 chambres ; Caen : 2 chambres ; Cergy-Pontoise : 5 chambres ; Châlons-en-Champagne : 2 chambres ; Clermont-Ferrand : 2 chambres ; Dijon : 3 chambres ; Grenoble : 5 chambres ; Lille : 6 chambres ; Limoges : 2 chambres ; Lyon : 7 chambres ; Marseille : 8 chambres ; Melun : 5 chambres ; Montpellier : 5 chambres ; Nancy : 2 chambres ; Nantes : 4 chambres ; Nice : 6 chambres ; Orléans : 3 chambres ; Pau : 2 chambres ; Poitiers : 3 chambres ; Rennes : 5 chambres ; Rouen : 3 chambres ; Strasbourg : 4 chambres ; Toulouse : 4 chambres ; Versailles : 7 chambres.
Nouvelle version :
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens :