Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
3 mots ajoutés3 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 2006 au 20 juillet 2007
Version en vigueur du 20 juillet 2007 au 24 août 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : quatre chambres ; Bastia : deux chambres ; Besançon : deux chambres ; Bordeaux : cinq chambres ; Caen : deux chambres ; Cergy-Pontoise : huit chambres ; Châlons-en-Champagne : trois chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : trois chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : six chambres ; Limoges : deux chambres ; Lyon : sept chambres ; Marseille : huit chambres ; Melun : six chambres ; Montpellier : sept chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : cinq chambres ; Nice : sept chambres ; Nîmes : trois chambres ; Orléans : quatre chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : trois chambres ; Rennes : cinq chambres ; Rouen : trois chambres ; Strasbourg : cinq chambres ; Toulouse : cinq chambres ; Versailles : neuf chambres ; Saint-Denis : deux chambres.
Nouvelle version :
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : quatre chambres ; Bastia : deux chambres ; Besançon : deux chambres ; Bordeaux : cinq chambres ; Caen : deux chambres ; Cergy-Pontoise :
Suppression : huit
Ajout : dix
chambres ; Châlons-en-Champagne : trois chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : trois chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : six chambres ; Limoges : deux chambres ; Lyon : sept chambres ; Marseille : huit chambres ; Melun :
Suppression : six
Ajout : sept
chambres ; Montpellier : sept chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : cinq chambres ; Nice : sept chambres ; Nîmes : trois chambres ; Orléans : quatre chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : trois chambres ; Rennes : cinq chambres ; Rouen : trois chambres ; Strasbourg : cinq chambres ; Toulouse : cinq chambres ; Versailles :