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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 juillet 2007 au 24 août 2008
Version en vigueur du 24 août 2008 au 2 août 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : quatre chambres ; Bastia : deux chambres ; Besançon : deux chambres ; Bordeaux : cinq chambres ; Caen : deux chambres ; Cergy-Pontoise : dix chambres ; Châlons-en-Champagne : trois chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : trois chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : six chambres ; Limoges : deux chambres ; Lyon : sept chambres ; Marseille : huit chambres ; Melun : sept chambres ; Montpellier : sept chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : cinq chambres ; Nice : sept chambres ; Nîmes : trois chambres ; Orléans : quatre chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : trois chambres ; Rennes : cinq chambres ; Rouen : trois chambres ; Strasbourg : cinq chambres ; Toulouse : cinq chambres ; Versailles : dix chambres ; Saint-Denis : deux chambres.
Nouvelle version :
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : quatre chambres ; Bastia : deux chambres ; Besançon : deux chambres ; Bordeaux : cinq chambres ; Caen : deux chambres ; Cergy-Pontoise : dix chambres ; Châlons-en-Champagne : trois chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : trois chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : six chambres ; Limoges : deux chambres ; Lyon : sept chambres ; Marseille : huit chambres ; Melun : sept chambres ; Montpellier : sept chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : cinq chambres ; Nice : sept chambres ; Nîmes : trois chambres ; Orléans :
Suppression : quatre
Ajout : cinq
chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : trois chambres ; Rennes : cinq chambres ; Rouen : trois chambres ; Strasbourg : cinq chambres ;
Ajout : Toulon : trois chambres ;
Toulouse : cinq chambres ; Versailles : dix chambres ; Saint-Denis : deux chambres.