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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : siègesAjout : siège et Suppression : lesAjout : le Suppression : ressortsAjout : ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : Bordeaux : Suppression : ressortsAjout : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Suppression : Saint-Denis-de-la-RéunionAjout : Saint-Denis et Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppression :
Ajout : Saint-Pierre
; Douai :
Suppression : ressorts
Ajout : ressort
des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ; Lyon :
Suppression : ressorts
Ajout : ressort
des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ; Marseille :
Suppression : ressorts
Ajout : ressort
des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier et Nice ; Nancy :
Suppression : ressorts
Ajout : ressort
des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ; Nantes :
Suppression : ressorts
Ajout : ressort
des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes ; Paris :
Suppression : ressorts
Ajout : ressort
des tribunaux administratifs de
Suppression : Cergy-Pontoise,
Melun, Paris,
Suppression : Versailles
Ajout : Mata-Utu
, Nouvelle-Calédonie
Suppression : ,
Suppression : Mata-Utu
Ajout : et
Ajout : Polynésie française ; Versailles : ressort des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise
et
Suppression : Papeete
Ajout : Versailles
.