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Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; Douai : ressort des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ; Lyon : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ; Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes et Toulon ; Nancy : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ; Nantes : ressort des tribunaux administratifs de Caen, NantesSuppression : , Suppression : Orléans et Rennes ; Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Suppression : ParisAjout : Montreuil, Suppression : Wallis-et-FutunaAjout : Paris, Nouvelle-CalédonieSuppression : etAjout : , Polynésie française Ajout : et Wallis-et-Futuna ; Versailles : ressort des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Suppression : MontreuilAjout : Orléans et Versailles.