Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
33 mots ajoutés24 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 septembre 2015 au 31 décembre 2023
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs. Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs. Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Mayotte et de La Réunion. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.
Nouvelle version :
Un même président, Suppression : classé
Ajout : inscrit
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : 5e
Ajout : la
Suppression : échelon
Ajout : liste
Suppression : de
Ajout : d'aptitude
Suppression : son
Ajout : prévue
Suppression : grade
Ajout : à l'article L. 234-4
, assure la présidence des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs. Un même président,
Suppression : classé
Ajout : inscrit
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : 5e
Ajout : la
Suppression : échelon
Ajout : liste
Suppression : de
Ajout : d'aptitude
Suppression : son
Ajout : prévue
Suppression : grade
Ajout : à l'article L. 234-4
, assure la présidence des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs. Un même président,
Suppression : classé
Ajout : inscrit
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : 5e
Ajout : la
Suppression : échelon
Ajout : liste
Suppression : de
Ajout : d'aptitude
Suppression : son
Ajout : prévue
Suppression : grade
Ajout : à l'article L. 234-4
, assure la présidence des tribunaux administratifs de Mayotte et de La Réunion. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.