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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 mai 2008 au 24 février 2010
Version en vigueur du 24 février 2010 au 1 octobre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs. Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Mayotte et de Saint-Denis. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.
Nouvelle version :
Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Suppression : Basse-TerreAjout : Cayenne
, de
Ajout : Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président, dont un en résidence à
Cayenne
Ajout : . Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs. Un même président
,
Ajout : classé au 5e échelon
de
Suppression : Fort-de-France
Ajout : son
Ajout : grade, assure la présidence des tribunaux administratifs
de
Suppression : Saint-Barthélemy
Ajout : Basse-Terre
, de
Suppression : Saint-Martin
Ajout : Saint-Barthélemy
et de
Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon
Ajout : Saint-Martin
. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs. Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Mayotte et de Saint-Denis. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.