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Version en vigueur depuis le 18 septembre 2015
Le greffier en chef et les greffiers des tribunaux administratifs de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie sont des agents de la fonction publique et sont désignés par le président du tribunal administratif.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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