Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 44 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

15 mots ajoutésAucune suppression

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 21 décembre 2002

Version en vigueur du 21 décembre 2002 au 1 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont éligibles les membres du corps qui remplissent les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Nouvelle version :
Sont éligibles les membres du corpsAjout : , Ajout : ainsi que les agents détachés depuis plus de deux ans dans ledit corps, qui remplissent les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.