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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conservateur fait mention, sur le registre prescrit par l'article 2453 ci-après, du dépôt des bordereaux, et remet au requérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il mentionne la date du dépôt, le volume et le numéro sous lesquels le bordereau destiné aux archives a été classé. La date de l'inscription est déterminée par la mention portée sur le registre des dépôts. Les bordereaux destinés aux archives seront reliés sans déplacement par les soins et aux frais des conservateurs.
Nouvelle version :
Le Suppression : conservateurAjout : serviceAjout : chargé de la publicité foncière
fait mention, sur le registre prescrit par l'article 2453 ci-après, du dépôt des bordereaux, et remet au requérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il mentionne la date du dépôt, le volume et le numéro sous lesquels le bordereau destiné aux archives a été classé. La date de l'inscription est déterminée par la mention portée sur le registre des dépôts.
Suppression : Les bordereaux destinés aux archives seront reliés sans déplacement par les soins et aux frais des conservateurs.