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Le secrétaire général exerce les missions prévues à l'article L. Suppression : 232-5Ajout : 232-7 . A cet effet : 1° Il prépare l'ordre du jour des séances et la convocation du Conseil supérieur. Il informe le Conseil supérieur de la suite réservée à ses avis et propositions ; 2° Il Suppression : définitAjout : participe Suppression : lesAjout : à Suppression : actionsAjout : la Suppression : deAjout : détermination Suppression : formationAjout : des Suppression : àAjout : besoins Suppression : entreprendreAjout : des Suppression : auAjout : tribunaux Suppression : profitAjout : et des Suppression : personnelsAjout : cours Suppression : desAjout : et Suppression : greffesAjout : à Ajout : la définition des Suppression : tribunauxAjout : modalités Suppression : etAjout : de Ajout : répartition des Suppression : coursAjout : moyens Suppression : etAjout : correspondants, Suppression : enAjout : compte Suppression : suitAjout : tenu, Suppression : laAjout : notamment, Suppression : miseAjout : des Suppression : enAjout : crédits Suppression : oeuvreAjout : budgétaires Ajout : disponibles ; 3° Il participe à la Suppression : déterminationAjout : définition des Suppression : besoinsAjout : règles Suppression : desAjout : générales Suppression : tribunauxAjout : d'organisation et Suppression : desAjout : de Suppression : coursAjout : fonctionnement Suppression : enAjout : des Suppression : matériel,Ajout : tribunaux Suppression : enAjout : et Suppression : moyensAjout : des Suppression : techniquesAjout : cours et en Suppression : documentation et àAjout : suit la Suppression : définition desAjout : mise Suppression : modalitésAjout : en Suppression : deAjout : œuvre Suppression : répartitionAjout : ; Suppression : desAjout : 4° Suppression : moyensAjout : Il Suppression : correspondants,Ajout : participe Suppression : compteAjout : à Suppression : tenu,Ajout : la Suppression : notamment,Ajout : définition des Suppression : créditsAjout : actions Suppression : budgétairesAjout : de Suppression : disponiblesAjout : formation Suppression : ;Ajout : organisées Suppression : 4°Ajout : par Suppression : IlAjout : le Suppression : participeAjout : Conseil Suppression : àAjout : d'Etat Suppression : laAjout : au Suppression : définitionAjout : profit des Suppression : règles généralesAjout : magistrats Suppression : d'organisationAjout : administratifs et Suppression : deAjout : des Suppression : fonctionnementAjout : personnels des greffes des tribunaux et des cours et en suit la mise en Suppression : oeuvreAjout : œuvre ; 5° Il participe avec voix consultative aux commissions administratives paritaires nationales des corps de l'intérieur et de l'outre-mer lorsque l'ordre du jour appelle l'examen de questions intéressant la situation administrative des fonctionnaires de ces corps affectés dans un greffe de tribunal ou de cour ; 6° Il participe avec voix consultative aux comités techniques centraux du ministère de l'intérieur lorsque l'ordre du jour appelle l'examen de questions intéressant les personnels affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 7° Il réalise, à la demande du Conseil supérieur ou de son président, toutes études relatives à l'organisation et au fonctionnement des tribunaux et des cours ou à la procédure suivie devant euxAjout : . Suppression : ;Ajout : Il Suppression : 8°Ajout : peut, Suppression : IlAjout : sur Suppression : rendAjout : délégation Suppression : compteAjout : du Suppression : périodiquementAjout : secrétaire Ajout : général du Conseil d'Etat, présider le comité technique spécial des personnels affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le comité d'hygiène, de Suppression : l'exécutionAjout : sécurité Ajout : et des conditions de Suppression : sesAjout : travail Suppression : missionsAjout : spécial Suppression : auAjout : des Suppression : ConseilAjout : tribunaux Suppression : supérieurAjout : administratifs et des cours administratives d'appel. Il peut se faire représenter pour l'exercice des attributions mentionnées aux 5° et 6°.