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Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 31 décembre 2023
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent être promus au grade de premier conseiller, dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 , les conseillers qui ont atteint le 6e échelon de leur grade. Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur.
dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1
Suppression : , les conseillers qui ont atteint le 6e
Ajout : au
Suppression : échelon
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Suppression : leur grade. Les
Ajout : premier
Suppression : intéressés
Ajout : conseiller
sont
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Suppression : lors de leur promotion,
classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils
Suppression : conservent
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Ajout : le grade de premier conseiller ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE dans
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Suppression : services
Ajout : l'échelon
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Ajout : 30e
Suppression : pour
Ajout : échelon
Suppression : l'accès
Ajout : 10e
Suppression : à
Ajout : échelon
Suppression : l'échelon
Ajout : 7
Suppression : supérieur.
Ajout : mois 29e échelon 10e échelon 6 mois 28e échelon 10e échelon 5 mois 27e échelon 10e échelon 4 mois 26e échelon 10e échelon 3 mois 25e échelon 10e échelon 2 mois 24e échelon 10e échelon 1 mois 23eéchelon 10e échelon Sans ancienneté 22e échelon 9e échelon 8 mois 21e échelon 9e échelon 7 mois 20e échelon 9e échelon 6 mois 19e échelon 9e échelon 5 mois 18e échelon 9e échelon 4 mois 17e échelon 9e échelon 3 mois 16e échelon 9e échelon 2 mois 15e échelon 9e échelon 1 mois 14e échelon 9e échelon Sans ancienneté 13e échelon 8e échelon 6 mois 12e échelon 8e échelon Sans ancienneté 11e échelon 7e échelon Sans ancienneté 10e échelon 6e échelon 6 mois 9e échelon 5e échelon 6 mois 8e échelon 4e échelon 6 mois 7e échelon 3e échelon 6 mois 6e échelon 2e échelon 6 mois