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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 janvier 2006

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 4 juillet 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les premiers conseillers sont nommés au choix après inscription au tableau d'avancement parmi les conseillers qui justifient de quatre années de services effectifs dans le corps et ont atteint le 7e échelon de leur grade. Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller et conservent dans la limite de deux ans l'ancienneté acquise dans l'échelon précédent.
Nouvelle version :
Les premiers conseillers sont nommés au choix après inscription au tableau d'avancement parmi les conseillers qui justifient de ~~Suppression : quatre~~Ajout : trois années Ajout : au moins de services effectifs dans le corps et ont atteint le

~~Suppression : 7~~

Ajout : 6

e échelon de leur grade. Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller

Ajout : .

~~Suppression : et~~

Ajout : Les

Ajout : conseillers promus au grade de premier conseiller après avoir atteint le 7e échelon de leur ancien grade

conservent

Ajout : ,

dans la limite

~~Suppression : de deux~~

Ajout : d'un

~~Suppression : ans~~

Ajout : an,

l'ancienneté acquise dans

~~Suppression : l'échelon~~

Ajout : cet

~~Suppression : précédent~~

Ajout : échelon