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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 4 juillet 2017
Version en vigueur du 4 juillet 2017 au 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les premiers conseillers sont nommés au choix après inscription au tableau d'avancement parmi les conseillers qui justifient de trois années au moins de services effectifs dans le corps et ont atteint le 6e échelon de leur grade. Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller. Les conseillers promus au grade de premier conseiller après avoir atteint le 7e échelon de leur ancien grade conservent, dans la limite d'un an, l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Nouvelle version :
Suppression : Les premiers conseillersAjout : PeuventSuppression : sontAjout : être
Suppression : nommés
Ajout : promus
au
Suppression : choix après inscription
Ajout : grade
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : tableau
Ajout : premier
Suppression : d'avancement
Ajout : conseiller,
Suppression : parmi
Ajout : dans
les
Suppression : conseillers qui justifient
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : prévues
Suppression : trois
Ajout : aux
Suppression : années
Ajout : articles
Suppression : au
Ajout : L.
Suppression : moins
Ajout : 234-2
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : services
Ajout : L.
Suppression : effectifs
Ajout : 234-2-1
Suppression : dans
Ajout : ,
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : corps
Ajout : conseillers
Suppression : et
Ajout : qui
ont atteint le 6e échelon de leur grade. Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller. Les conseillers promus au grade de premier conseiller après avoir atteint le 7e échelon de leur ancien grade conservent, dans la limite d'un an, l'ancienneté acquise dans cet échelon.