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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 juillet 2017 au 1 juillet 2023
Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 31 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent être promus au grade de premier conseiller, dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 , les conseillers qui ont atteint le 6e échelon de leur grade. Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller. Les conseillers promus au grade de premier conseiller après avoir atteint le 7e échelon de leur ancien grade conservent, dans la limite d'un an, l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Nouvelle version :
Peuvent être promus au grade de premier conseiller, dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 , les conseillers qui ont atteint le 6e échelon de leur grade. Suppression : IlsAjout : Lesintéressés