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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 juillet 2017 au 1 juillet 2023
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du tribunal administratif de Paris et les présidents nommés dans la fonction de président d'un tribunal administratif comportant neuf chambres et plus sont classés au 7e échelon du grade de président. Le président nommé dans la fonction de vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents nommés dans la fonction de président d'un tribunal administratif comportant entre cinq et huit chambres ou dans celle de premier vice-président de cour administrative d'appel sont classés au 6e échelon de leur grade. Les présidents nommés dans la fonction de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif comportant moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris, de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de section à la Cour nationale du droit d'asile sont classés au 5e échelon de leur grade.
Nouvelle version :
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : président
Ajout : présidents
Suppression : du
Ajout : nommés
Suppression : tribunal
Ajout : dans
Suppression : administratif
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : fonctions
Suppression : Paris
Ajout : auxquelles
Suppression : et
Ajout : donnent
Suppression : les
Ajout : accès
Suppression : présidents
Ajout : la
Suppression : nommés
Ajout : liste
Suppression : dans
Ajout : d'aptitude
Suppression : la
Ajout : mentionnée
Suppression : fonction
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : président
Ajout : L.
Suppression : d'un
Ajout : 234-4
Suppression : tribunal
Ajout : ou
Suppression : administratif
Ajout : celle
Suppression : comportant
Ajout : mentionnée
Suppression : neuf
Ajout : à
Suppression : chambres
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : plus
Ajout : 234-5
sont classés
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : 7e
Ajout : l'échelon
Suppression : échelon
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : grade
Ajout : grille
Suppression : de
Ajout : propre
Suppression : président.
Ajout : à
Suppression : Le
Ajout : ces
Suppression : président
Ajout : fonctions
Suppression : nommé
Ajout : comportant
Suppression : dans
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : indice
Suppression : fonction
Ajout : égal
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : vice-président
Ajout : immédiatement
Suppression : du
Ajout : supérieur
Suppression : tribunal
Ajout : à
Suppression : administratif
Ajout : celui
Suppression : de
Ajout : précédemment
Suppression : Paris
Ajout : détenu,
Suppression : et
Ajout : avec
Suppression : les
Ajout : conservation
Suppression : présidents
Ajout : de
Suppression : nommés
Ajout : l'ancienneté
Suppression : dans
Ajout : d'échelon.
Suppression : la
Ajout : A
Suppression : fonction
Ajout : défaut,
Suppression : de
Ajout : ils
Suppression : président
Ajout : conservent
Suppression : d'un
Ajout : à
Suppression : tribunal
Ajout : titre
Suppression : administratif
Ajout : personnel
Suppression : comportant
Ajout : l'indice
Suppression : entre
Ajout : précédemment
Suppression : cinq
Ajout : détenu.
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : huit
Ajout : présidents
Suppression : chambres
Ajout : qui
Suppression : ou
Ajout : cessent
Suppression : dans
Ajout : d'exercer
Suppression : celle
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : fonctions
Suppression : premier
Ajout : auxquelles
Suppression : vice-président
Ajout : donnent
Suppression : de
Ajout : accès
Suppression : cour
Ajout : ces
Suppression : administrative
Ajout : listes
Suppression : d'appel
Ajout : d'aptitude
sont classés
Suppression : au 6e échelon
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'échelon
Suppression : leur
Ajout : du
grade
Suppression : .
Suppression : Les présidents nommés dans la fonction