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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 11 mai 2012
Version en vigueur du 11 mai 2012 au 19 octobre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du tribunal administratif de Paris est classé au 7e échelon du grade de président. Le président nommé dans la fonction de vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents nommés dans la fonction de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres sont classés au 6e échelon de leur grade. Les présidents nommés dans la fonction de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif comportant moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris sont classés au 5e échelon de leur grade.
Nouvelle version :
Le président du tribunal administratif de Paris Suppression : estAjout : et
Suppression : classé
Ajout : les
Ajout : présidents nommés dans la fonction de président d'un tribunal administratif comportant neuf chambres et plus sont classés
au 7e échelon du grade de président. Le président nommé dans la fonction de vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents nommés dans la fonction de président d'un tribunal administratif comportant
Suppression : au moins
Ajout : entre
cinq
Ajout : et huit
chambres
Ajout : ou dans celle de premier vice-président de cour administrative d'appel
sont classés au 6e échelon de leur grade. Les présidents nommés dans la fonction de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif comportant moins de cinq chambres
Suppression : ou
Ajout : ,
de président de section au tribunal administratif de Paris
Ajout : ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres