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Ancienne version

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Version en vigueur du 1 décembre 2009 au 1 janvier 2017

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le représentant de l'Etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours à l'entité adjudicatrice. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par l'entité adjudicatrice.
Nouvelle version :
Le représentant de l'Etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours à l'entité adjudicatrice. Cette notification ~~Suppression : doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle~~ est réputée accomplie à la date de sa réception par l'entité adjudicatrice.