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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Une fois sommé de payer, et sauf le bénéfice de discussion prévu à l'article précédent, le tiers acquéreur peut : -soit payer, -soit purger l'immeuble suivant les règles prévues à la sous-section suivante, -soit se laisser saisir.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000044071800Cette aide générée porte sur Article 2456 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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