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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
Texte intégral
La récusation doit être demandée par la partie elle-même ou par son mandataire muni d'un pouvoir spécial.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
La récusation doit être demandée par la partie elle-même ou par son mandataire muni d'un pouvoir spécial.