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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 février 2007 au 1 janvier 2022
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Faute par le tiers détenteur de satisfaire à l'une de ces obligations, chaque créancier titulaire d'un droit de suite sur l'immeuble a le droit de poursuivre la saisie et la vente de l'immeuble dans les conditions du titre XIX du livre III.
Nouvelle version :
Suppression : FauteAjout : AAjout : défaut de l'accord prévu par Ajout : l'article précédent, le tiers Suppression : détenteur deAjout : acquéreur
Suppression : satisfaire
Ajout : peut,
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : l'une
Ajout : fois
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : ces
Ajout : vente
Suppression : obligations
Ajout : publiée
,
Suppression : chaque créancier
Ajout : purger
Suppression : titulaire
Ajout : l'immeuble
Suppression : d'un
Ajout : du
droit de suite
Suppression : sur
Ajout : attaché
Suppression : l'immeuble
Ajout : à
Suppression : a
Ajout : l'hypothèque.
Suppression : le
Ajout : Il
Suppression : droit
Ajout : doit,
Suppression : de
Ajout : soit
Suppression : poursuivre
Ajout : avant
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : saisie
Ajout : poursuites,
Suppression : et
Ajout : soit
Ajout : dans le mois de
la
Suppression : vente
Ajout : première
Ajout : sommation
de
Suppression : l'immeuble
Ajout : payer
Suppression : dans
Ajout : qui
Ajout : lui est faite, notifier aux créanciers inscrits un acte où il dit être prêt à acquitter sur-le-champ
les
Suppression : conditions
Ajout : dettes
Suppression : du
Ajout : hypothécaires,
Suppression : titre
Ajout : exigibles
Suppression : XIX
Ajout : ou
Ajout : non exigibles, mais jusqu'à concurrence
du
Suppression : livre
Ajout : prix
Suppression : III
Ajout : stipulé dans l'acte d'acquisition ou, s'il a reçu l'immeuble par donation, de la valeur qu'il déclare