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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 février 2007 au 1 janvier 2022
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après la vente forcée de l'immeuble. Ses créanciers personnels, après tout ceux qui sont inscrits sur les précédents propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou vendu.
Ajout : par destination du droit de suite attaché au gage en application de l'article 2464
.
Suppression : Ses
Ajout : La
Suppression : créanciers
Ajout : notification
Suppression : personnels
Ajout : indique alors le prix de l'immeuble par destination gagé
,
Suppression : après
Ajout : par
Suppression : tout
Ajout : ventilation
Suppression : ceux
Ajout : s'il
Suppression : qui
Ajout : y
Suppression : sont
Ajout : a
Suppression : inscrits
Ajout : lieu
Suppression : sur
Ajout : du
Ajout : prix global, et inclut l'engagement, dans
les
Suppression : précédents
Ajout : limites
Suppression : propriétaires
Ajout : et conditions fixées par cet article
,
Suppression : exercent
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : s'acquitter
Suppression : hypothèque
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : dettes
Suppression : leur
Ajout : garanties
Suppression : rang
Ajout : par le gage. Si un créancier gagiste forme surenchère en application de l'article 2465
,
Ajout : celle-ci porte
sur le
Suppression : bien
Ajout : seul
Suppression : délaissé
Ajout : immeuble
Ajout : par destination gagé. Si un créancier gagiste et un créancier hypothécaire forment surenchère, seule celle de ce dernier produit effet. Par l'effet du paiement
ou
Suppression : vendu
Ajout : de la consignation intervenu en application des deuxièmes alinéas des articles 2463 ou 2467 , l'immeuble est libéré de tout gage