Ajout : par destination du droit de suite attaché au gage en application de l'article 2464
.
Suppression : Ses
Ajout : La
Suppression : créanciers
Ajout : notification
Suppression : personnels
Ajout : indique alors le prix de l'immeuble par destination gagé
,
Suppression : après
Ajout : par
Suppression : tout
Ajout : ventilation
Suppression : ceux
Ajout : s'il
Suppression : qui
Ajout : y
Suppression : sont
Ajout : a
Suppression : inscrits
Ajout : lieu
Suppression : sur
Ajout : du
Ajout : prix global, et inclut l'engagement, dans
les
Suppression : précédents
Ajout : limites
Suppression : propriétaires
Ajout : et conditions fixées par cet article
,
Suppression : exercent
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : s'acquitter
Suppression : hypothèque
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : dettes
Suppression : leur
Ajout : garanties
Suppression : rang
Ajout : par le gage. Si un créancier gagiste forme surenchère en application de l'article 2465
,
Ajout : celle-ci porte
sur le
Suppression : bien
Ajout : seul
Suppression : délaissé
Ajout : immeuble
Ajout : par destination gagé. Si un créancier gagiste et un créancier hypothécaire forment surenchère, seule celle de ce dernier produit effet. Par l'effet du paiement
ou
Suppression : vendu
Ajout : de la consignation intervenu en application des deuxièmes alinéas des articles 2463 ou 2467 , l'immeuble est libéré de tout gage