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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 3 mars 2024

Version en vigueur depuis le 3 mars 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'issue de chaque année, le président de chaque tribunal administratif et le président de chaque cour administrative d'appel rendent compte au président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat des difficultés d'exécution qui leur ont été soumises. Le cas échéant, il est fait mention de ces difficultés dans le rapport annuel du Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
A l'issue de chaque année, le président de chaque tribunal administratif et le président de chaque cour administrative d'appel rendent compte au président de la section ~~Suppression : du~~Ajout : des ~~Suppression : rapport~~études,

Ajout :

Ajout : de la prospective

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : études~~

Ajout : la

Ajout : coopération

du Conseil d'Etat des difficultés d'exécution qui leur ont été soumises. Le cas échéant, il est fait mention de ces difficultés dans le rapport annuel du Conseil d'Etat.