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Version en vigueur depuis le 4 novembre 2013
L'insertion de billets de banque, de pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.
Version en vigueur du 14 mars 1962 au 24 mai 2013
Cartographie jurisprudentielle
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