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143 mots ajoutés74 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'unAjout : Les Suppression : navireAjout : bijoux Suppression : estAjout : définis Suppression : obligéAjout : au Ajout : III de Suppression : faireAjout : l'article Suppression : quarantaineAjout : 1er Suppression : dansdu
Ajout :
Suppression : la
Ajout : décret
Suppression : rade
Ajout : n°
Suppression : d'un
Ajout : 2000-376
Ajout : du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection
des
Suppression : ports
Ajout : transports
de
Suppression : la
Ajout : fonds
Suppression : France
Ajout : ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée
,
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : capitaine
Ajout : envoi
Suppression : livre
Ajout : recommandé
Suppression : d'avance
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : lettres
Ajout : envoi
Suppression : et
Ajout : faisant
Suppression : paquets
Ajout : l'objet
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : lui
Ajout : formalités
Ajout : attestant leur dépôt
et
Suppression : les
Ajout : leur
Suppression : membres
Ajout : distribution.
Ajout : Dans le cadre
de
Suppression : l'équipage
Ajout : l'offre
Suppression : ont
Ajout : de
Suppression : été
Ajout : service
Suppression : chargés
Ajout : universel
Ajout : postal définie
à
Suppression : l'administration
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : la
Ajout : 1,
Suppression : santé
Ajout : les
Suppression : publique
Ajout : bijoux
Suppression : du
Ajout : ne
Suppression : port
Ajout : peuvent être transportés que par envoi en valeur déclarée ou par colis recommandé
.
Suppression : Cette
Ajout : Le
Suppression : administration,
Ajout : montant
Suppression : après
Ajout : des
Suppression : avoir
Ajout : envois
Suppression : fait
Ajout : à
Suppression : son
Ajout : valeur
Suppression : opération
Ajout : déclarée
Suppression : sanitaire,
Ajout : relevant
Suppression : remet
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'offre
Suppression : lettres
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : service
Suppression : paquets
Ajout : universel
Ajout : postal doit être conforme
au
Suppression : receveur
Ajout : seuil
Suppression : des
Ajout : fixé
Suppression : postes
Ajout : par
Suppression : qui,
Ajout : l'arrêté
Suppression : seul,
Ajout : prévu
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : chargé
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : les
Ajout : 1.
Suppression : distribuer
Ajout : La
Ajout : valeur des objets insérés dans un envoi recommandé
ou
Ajout : dans un envoi faisant l'objet
de
Ajout : formalités attestant
leur
Suppression : donner
Ajout : dépôt
Suppression : cours
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : leur
Ajout : distribution ne doit pas dépasser
le
Suppression : plus
Ajout : niveau
Suppression : prochain
Ajout : de
Suppression : courrier
Ajout : garantie
Suppression : ordinaire
Ajout : choisi
Suppression : pour
Ajout : par
Suppression : leur
Ajout : l'expéditeur
Suppression : destination
Ajout : lors
Suppression : ultérieure
Ajout : du dépôt de l'envoi
.