Code des postes et des communications électroniques

Chargement de la page

Sommaire

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L4 à L127
- LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colisArticles L4 à L31
  - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles L4 à L11
  - TITRE II : Dispositions pénales.Articles L17 à L31
- LIVRE II : Les télécommunicationsArticles L32-2 à L97
  - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles L32-2 à L42
  - TITRE II : Prérogatives et servitudesArticles L47-1 à L69-1
  - Abrogé
    - TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunicationsArticles L60 à L60
    - TITRE VI : Services radioélectriquesArticles L92 à L97
  - TITRE VII : Agence nationale des fréquences
- LIVRE II : Les communications électroniquesArticles L32 à L97-4
  - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles L32 à L40-1
  - TITRE II : Ressources et policeArticles L41-1 à L86
  - TITRE VI : Services radioélectriques
  - TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.Articles L97-2 à L97-4
- Abrogé
  - LIVRE II : Le service des télécommunicationsArticles L87 à L96-1
    - TITRE Ier : Dispositions générales
    - TITRE II : Prérogatives et servitudes
    - TITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
    - TITRE III : Servitudes radioélectriques
    - TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
    - TITRE V : Protection des câbles sous-marins
    - Abrogé
      - TITRE VI : Services radioélectriquesArticles L87 à L96-1
- LIVRE III : Les services financiersArticles L102 à L124
  - TITRE Ier : Chèques postaux.Articles L102 à L109
  - Abrogé
    - TITRE II : Mandats.Articles L110 à L116
    - TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursementArticles L117 à L124
- LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finalesArticles L100 à L145
  - TITRE Ier : Autres services Articles L100 à L101
  - TITRE II : Dispositions communesArticles L125 à L136
  - TITRE III : Dispositions finales.Articles L140 à L145
- LIVRE IV : Dispositions communes et finales
  - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- Abrogé
  - LIVRE IV : L'organisation financièreArticles L127 à L127
    - TITRE Ier : Constitution du budget annexe.
    - TITRE II : Dispositions budgétaires
    - Abrogé
      - TITRE IV : Dispositions financièresArticles L127 à L127
- DISPOSITIONS FINALES
  - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R2 à R*104
- LIVRE Ier : Le service postalArticles R2 à R2-5
  - Abrogé
    - TITRE VIII : Dispositions pénales.Articles R2 à R8
  - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles R1 à R1-2-17
  - Abrogé
    - TITRE Ier : Le service universel postalArticles R1-2 à R1-11
  - TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.Articles R2-1 à R2-5
- LIVRE II : Les communications électroniquesArticles R*9 à R52-3-21
  - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles R*9 à R20-44-4-3
  - TITRE II : Ressources et policeArticles R20-44-5 à R52
  - TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
  - TITRE VI : Services radioélectriques
  - TITRE VII : Agence nationale des fréquences
  - TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitairesArticles R52-3-1 à R52-3-21
- LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finalesArticles R53 à R55-6
  - TITRE Ier : Autres servicesArticles R53 à R55-6
- Abrogé
  - LIVRE II : Les télécommunicationsArticles R*13 à R44-4
    - TITRE Ier : Les services de télécommunications
    - Abrogé
      - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles R*13 à R*20
    - TITRE Ier : Services de télécommunications
    - Abrogé
      - TITRE II : Prérogatives et servitudesArticles R20-29 à R44-4
    - TITRE VI : Services radioélectriques
  - LIVRE II : Le service des télécommunicationsArticles R*52-3 à R*52-2
    - TITRE Ier : Dispositions générales
    - TITRE II : Prérogatives et servitudes
    - TITRE III : Servitudes radio-électriques
    - TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
    - TITRE V : Protection des câbles sous-marins
    - Abrogé
      - TITRE VI : Services radioélectriquesArticles R*52-3 à R*52-2
  - LIVRE III : Les services financiersArticles R52-10 à R52-11
    - TITRE Ier : Chèques postaux.
    - Abrogé
      - TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).Articles R52-10 à R52-11
  - LIVRE IV : L'organisation financièreArticles R*53 à R*104
    - Abrogé
      - TITRE Ier : Constitution du budget annexe.Articles R*53 à R*55
      - TITRE II : Dispositions budgétairesArticles R*56 à R*71
      - TITRE III : Comptabilité généraleArticles R*72 à R*87
      - TITRE IV : Dispositions financièresArticles R*88 à R*92
      - TITRE V : Fonds spéciaux.Articles R*93 à R*104
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D1 à D599
- LIVRE Ier : Le service postalArticles D1 à D96
  - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles D1 à D36
  - TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargementArticles D37 à D57
  - Abrogé
    - TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissementArticles D58 à D80
    - TITRE IV : Franchise postaleArticles D73 à D77
    - TITRE V : Colis postaux.Articles D81 à D89
  - TITRE VI : Distribution postaleArticles D90 à D93
  - Abrogé
    - TITRE VII : Poste maritime.Articles D94-1 à D96
- LIVRE II : Les communications électroniquesArticles D98 à D463
  - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles D98 à D406-4
  - TITRE II : Ressources et policeArticles D406-5 à D407-6
  - TITRE II : Etablissement des lignes
  - Abrogé
    - TITRE VI : Les services radioélectriquesArticles D460 à D463
- Abrogé
  - LIVRE II : Les télécommunicationsArticles D97 à D482-10
    - Abrogé
      - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles D97 à D406
      - TITRE II : Etablissement des lignesArticles D407 à D455
      - TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunicationsArticles D456 à D456
      - TITRE VI : Services radioélectriquesArticles D459-1 à D472
      - TITRE VI : Les services radioélectriquesArticles D474-1 à D482-10
  - LIVRE II : Le service des télécommunicationsArticles D103 à D439
    - Abrogé
      - TITRE Ier : Dispositions généralesArticles D103 à D400
      - TITRE II : Etablissement des lignesArticles D415 à D439
    - TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
    - TITRE VI : Services radioélectriques
- LIVRE III : Les services financiersArticles D495 à D569
  - Abrogé
    - TITRE Ier : Chèques postaux.Articles D495 à D520
    - TITRE II : Mandats.Articles D535 à D548
  - TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement.Articles D549 à D569
- LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finalesArticles D537 à D599
  - Titre Ier : Autres servicesArticles D537 à D541
  - Titre II : Dispositions communes et finalesArticles D570 à D599
- LIVRE IV : L'organisation financière
  - TITRE II : Dispositions budgétaires
  - TITRE V : Fonds spéciaux.
Abrogé
- AnnexesArticles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570
  - Abrogé
    - LIVRE IV : L'organisation financièreArticles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570
      - Abrogé
        TITRE II : Dispositions budgétairesArticles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570