Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 24 mai 2013
L'administration des postes et communications électroniques procède, dans la limite des autorisations accordées par les lois de finances, à la création des établissements et des emplois nécessaires à l'exécution des services dont elle est chargée.