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Ajout · Suppression
Pour bénéficier Suppression : duAjout : desSuppression : tarifAjout : tarifs de presseAjout : ,Ajout : du tarif spécifique ou du tarif des publications administratives, Ajout : ou encore des abattements sur les Ajout : tarifs de presse, les journaux et écrits périodiques doivent avoir reçu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse Suppression : etAjout : ouSuppression : êtreAjout : l'une
Suppression : classés
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : ses
Suppression : cette
Ajout : sous-commissions
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Ajout : et
Ajout : être classés
dans l'une des catégories visées aux articles D. 18, D. 19
Suppression : et
Ajout : ou
D.
Suppression : 19-2
Ajout : 19-1
.
Suppression : Les journaux
Ajout : En
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Ajout : outre,
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Ajout : certificat
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Ajout : d'inscription
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Suppression : à
Ajout : publication
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Ajout : bénéficie
Suppression : non
Ajout : de
Suppression : lucratif
Ajout : l'abattement
Suppression : et
Ajout : prévu
à
Suppression : gestion désintéressée font également l'objet d'un
Ajout : l'article
Suppression : classement
Ajout : D.
Suppression : particulier
Ajout : 19-2
. Les journaux et écrits périodiques doivent en outre, préalablement à toute expédition, être enregistrés à la direction départementale des postes dont relève le bureau de dépôt. Cet enregistrement est gratuit.